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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote)


Le gaz naturel transporté étant non odorisé sur l'ensemble du tracé GRTgaz, les dispositions spécifiques suivantes seront mises en œuvre :


- conformément à l'annexe 8 du guide GESIP « Etude de dangers » n° 2008/01, édition de janvier 2014, GRTgaz effectuera une recherche annuelle de fuite potentielle avec un détecteur de gaz sur l'ensemble du tracé. Cette procédure spécifique sera complétée par la pose de panneaux avertissant le public que le gaz est non-odorisé sur ce tronçon. Ces dispositions seront intégrées au programme de surveillance et de maintenance précité ;
- GRTgaz procédera à une information des exploitants agricoles concernés tous les deux ans afin de les sensibiliser sur les signes visibles en surface d'une éventuelle fuite de gaz ;
- pour les traversées en sous-œuvre, de route ou de voies ferrées, GRTgaz mettra en place des buses dont la longueur sera prolongée d'un mètre par rapport à l'emprunt du domaine public et dont les extrémités seront équipées de reniflards permettant de procéder depuis le sol à des opérations de surveillance.