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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote)


Sont autorisées la construction et l'exploitation, par GRTgaz, de la canalisation dite « Artère des Flandres » située entre Pitgam et Hondschoote (département du Nord) conformément au dossier de demande d'autorisation n° AM-HCE-0027 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ouvrage autorisé sera construit sur les territoires des communes de : Pitgam, Crochte, Bisezeele, Socx, Quaedypre, West-Cappel, Rexpoede, Oost-Cappel et Hondschoote.
Les communes suivantes seront impactées par les distances d'effet liées à la canalisation : Drincham, Wormhout et Warhem.