Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon Villa Kujoyama)

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.