Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon Villa Kujoyama)

Il est institué auprès de l'Institut français du Japon, pour son antenne Villa Kujoyama, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.