Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1015 du 16 septembre 2014 relative à l'évaluation pour l'année 2013 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.