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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense est abrogé et la mention de ce corps est supprimée de l'annexe du décret du 26 septembre 2005 susvisé.