L'annexe du même décret est ainsi modifiée :
1° Dans la colonne : « autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion » du tableau, les mots : « Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Ministres chargés des affaires sociales » ;
2° Dans la colonne : « affectation » du tableau, les mots : « Secrétariat général du comité interministériel des villes » sont supprimés ;
3° Le tableau est complété par les dispositions suivantes :
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Ministre de la défense |
Services de l'administration centrale et des états-majors, services à compétence nationale, services extérieurs et formations administratives des armées relevant du ministre de la défense Etablissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de la défense Caisse nationale militaire de sécurité sociale |