Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Au troisième et au septième alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « l'indice brut 1015 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 985 ».