Après le 3° de l'article 3-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement public relevant de la tutelle des ministres en charge de la jeunesse et des sports, ils peuvent se voir confier des fonctions d'agent comptable ; ».