Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


L'article 1er de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »