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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015)


ANNEXE


ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
1er janvier 2015

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Institut national des sciences appliquées de Rennes