Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I)

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; ».