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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I)


Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I. » ;
2° Aux articles 1er, 3, 5, 8, 16, 20 et 25, les mots : « de rattachement » sont remplacés par les mots : « Paris-I ».