L'article D. 211-12 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 1°, il est rétabli un b ainsi rédigé :
« b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ; » ;
2° Sont abrogés les b, c, d, e, f, h et i du 2° ;
3° Le j du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; » ;
4° Après le l du 2°, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;
« n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte ».