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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)


Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS « RECHERCHE »

2015
2016
A compter de 2017

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranches)
4,39
3,75
3,53

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
5,62
4,8
4,51

Autres réacteurs nucléaires
5,17
4,81
4,52

Usines de traitement de combustibles usés
4,44
3,78
3,56