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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)


Le cahier des charges de l'action « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat » prévue par l'action « Fonds national d'innovation - Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat », créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).