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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna)


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Xavier Pelat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de Mme Marie-Ange Gerbal.