Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Est ajouté avant le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé :
« Sont nommés au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
En tant que président, vice-président et secrétaire général :
Président : M. Moulinier (Alain) ;
Vice-président : M. Desprez (François) ;
Secrétaire général : M. Leclerc (Christian). »