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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROUVE (Stéphane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROUVE (Stéphane))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.