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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2014, le retrait de M. BARDOU (Michel, Marie, Jacques, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BARDOU - Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BARDOU - Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».