Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2014 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. HUBERT (Patrick))

M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 13 octobre 2014.