Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Christian FRANQUEVILLE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.