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Article 17 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

Article 17 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)


Par dérogation à la règle selon laquelle un syndicat mixte ouvert visé à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ne peut pas adhérer à un autre syndicat mixte, les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau visés au II de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, dont la métropole de Lyon est membre, peuvent adhérer à des établissements publics territoriaux de bassin visés au I du même article.