Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.