Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »)

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » annexé au décret est abrogé.