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Article 32 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 32 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Jérôme Vorgeat, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance.