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Article 19 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 19 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Erb, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.