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Article 18 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 18 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Emmanuel Rozan-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la coordination.