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Article 12 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 12 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.