Article 41 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 7, 9 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2015.