Article 38 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

A l'article 65, les mots : « responsable ou à un membre du comité de direction » sont remplacés par les mots : « des jeux ou à un membre du comité des jeux ».