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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)


L'article 59 est ainsi rédigé :


« Art. 59. - Les heures d'ouverture et de fermeture des jeux sont affichées. Pour les jeux ne nécessitant pas le recours à un banquier, la salle de jeux peut rester ouverte au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans que la salle de jeux puisse rester ouverte plus de vingt heures sans interruption. »