Articles

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)


L'article 32 est ainsi rédigé :


« Art. 32. - Doivent être affichés de manière visible :
1. Les statuts de l'association.
2. A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission.
3. La réglementation générale des jeux dans les cercles (articles 39, 40, 41, 43 et 44).
4. Les règles particulières applicables aux jeux de hasard pratiqués, notamment le taux de la cagnotte, avec indication des règles adoptées selon les jeux exploités (dont le montant des mises minimum et maximum, les modalités de relance et les tableaux de paiement). »