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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)


A l'article 30, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants des pourboires sont comptabilisés à l'issue de chaque séance de jeux, dans un registre prévu à cet effet, et reportés dans la comptabilité de l'association.
Le montant des pourboires versés par le banquier y est mentionné ainsi que l'identité de ce dernier. »