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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles)


L'article 19 est ainsi rédigé :


« Art. 19. - Le principal collaborateur du directeur des jeux est désigné par ce dernier en accord avec le conseil d'administration. Il en est de même des autres membres du comité. »