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Article 5 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)

Article 5 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)


La présente ordonnance entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.