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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)


Au premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, » sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».