Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)

Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».