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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)


Aux intitulés du livre Ier du code électoral et du titre Ier du même livre, les mots : « des conseillers départementaux,» sont remplacés par les mots : « des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, ».