Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1538 du 18 décembre 2014 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français)

Le décret du 23 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « et famille » sont supprimés ;
2° Le a de l'article 3 est abrogé.