Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement principal des munitions Centre, groupement des munitions de Salbris ;
Echelon déconcentré du service interarmées des munitions de Salbris ;
Etablissement principal des munitions Centre, portion centrale et groupement des munitions de Savigny-en-Septaine ;
Echelon déconcentré du service interarmées des munitions de Savigny-en-Septaine.