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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)


L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la rémunération, des droits financiers individuels » sont remplacés par les mots : « des droits financiers individuels dont la rémunération » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le pilotage » sont remplacés par les mots : « la gouvernance » et les mots : « de solde, de paie, de droits individuels » sont remplacés par les mots : « de la rémunération et des autres droits financiers individuels » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. »