Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)

A l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la dernière phrase du V est complétée par les mots : « , pour le personnel militaire et civil qu'il administre et gère. »