Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)

L'article R. 3233-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Il assure la programmation et le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale correspondante. »