I. - Le premier alinéa de l'article R. 3232-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « la formation, » sont insérés après les mots : « le recrutement, » ;
2° Lesmots : « des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air » sont remplacés par les mots : « du corps des commissaires des armées » ;
3° Les mots : « rattachés aux trois corps de commissaires » sont remplacés par les mots : « et les volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants. »
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :
1° Les mots : « contribue à la définition des objectifs et modalités de formation et d'emploi » sont remplacés par les mots : « propose les objectifs et modalités de formation » ;
2° Cet alinéa est complété par la phrase suivante : « Il assure ou fait assurer les actions de formation correspondantes. »
III. - Au troisième alinéa, les mots : « ainsi que des aumôniers civils de la défense » sont supprimés.