Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)

Les articles 2, 3 et 4 du décret du 30 octobre 1978 susvisé sont abrogés.