L'article 13 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13.-Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret. Un nouvel arrêté des ministres chargés de la douane, de la mer et de la culture est nécessaire pour accorder à nouveau l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation. »