L'article 1er du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, après avis d'une commission d'agrément » sont remplacés par les mots : « un arrêté conjoint du ministre chargé des douanes, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « L'association “Patrimoine maritime et fluvial” instruit la demande de labellisation. »