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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 15 octobre 2014 :
Turquie : Paris-Antalya. »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël). »