Article AUTONOME (Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) de l'implant endovasculaire sont fixés comme suit et prennent effet selon le calendrier indiqué ci-dessous.